Pouvoirs et Délégations

La garantie d’une cohérence des chaînes de délégation de pouvoirs

Corpolex.com couvre la gestion vos délégations de pouvoirs et délégations de signatures pour vous permettre de mieux maîtriser les risques juridiques. En effet, quelle que soit votre structure organisationnelle, votre dirigeant doit déléguer une partie de ses pouvoirs au nom et pour le compte de son entreprise pour s’assurer de bien gérer le risque des sanctions pénales dans l’entreprise.

Il est nécessaire d’avoir une preuve écrite de toutes actions juridiques pour respecter leurs conditions de validité, de les suivre afin d’éviter les nullités, et de veiller à la cohérence des chaînes de délégation ou chaînes de responsabilités. C’est dans cette optique que Corpolex.com met en place pour vous la délégation de pouvoir avec un outil en ligne.

La gestion des pouvoirs juridiques

Corpolex.com met en place la délégation de pouvoir en ligne et vous aide à structurer et suivre toutes vos actions juridiques. La plateforme vous permet de bénéficier notamment de :

  • Le suivi des mandataires sociaux (dates de nomination / cooptation et ratification, échéances, renouvellement / fin de mandat…)
  • Le stockage des cartons de signature et des attestations de délégation.
  • Une gestion centralisée de la nomenclature des pouvoirs et leur catégorisation.
  • La gestion de tous types de pouvoirs.
  • La cartographie de la répartition des pouvoirs et des responsabilités.
  • La gestion du cycle de vie de chaque délégation (création, modification, clôture)
  • Le contrôle de cohérence et les alertes.
  • La gestion de la multi-délégation (collèges de signataires, co-délégations)
  • L’édition de fiches « Personne » avec la liste des pouvoirs.

La gestion des pouvoirs et signatures bancaires

Corpolex.com vous aide à structurer et suivre vos délégations de pouvoirs et signatures bancaires. La plateforme vous permet de bénéficier notamment :

  • Des référentiels des établissements bancaires et des comptes bancaires.
  • Le contrôle de toutes les fonctions relatives à l’ouverture, à la fermeture, à la mise à jour et au suivi des comptes bancaires.
  • Le rattachement des comptes bancaires et des pouvoirs.
  • La définition et le respect des seuils et plafonds.
  • L’archivage numérique centralisé des documents (informations et documents rattachés tels que les RIB, les contacts…)
  • L’historique des modifications.
  • Le contrôle de cohérence et les alertes.